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Vidéosurveillance au Sénégal : Loi, Déclaration à la CDP et Accompagnement par IDtech Sécurité

1. CDP & cadre légal général

La CDP est une Autorité Administrative Indépendante, instituée par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Le site officiel de la CDP propose les textes réglementaires, référentiels, formulaires, et guides de conformité pour responsables de traitement.

2. Vidéosurveillance : obligations légales

D’après une délibération de la CDP, les points clés sont :

Tout système de vidéosurveillance ou vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration normale auprès de la CDP ; une demande d’autorisation préalable est nécessaire si les données sont stockées à l’étranger.
Les finalités autorisées varient selon le profil de l’installateur (État, entreprise, particulier), avec des limites raisonnables (ex. pour les particuliers, ne surveiller que les zones de son domicile).
Les images doivent être conservées pour une durée limitée, sauf en cas d’enquête.
Une affiche visible doit informer du système de vidéosurveillance, indiquant par exemple le numéro du récépissé de la CDP.
Les personnes filmées ont un droit d’accès aux images dans un délai maximum de 15 jours ; en cas de refus, elles peuvent saisir la CDP.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect, notamment selon l’article 431-17 du Code pénal.

3. Déclaration & formalités : procédure

Les traitements de données personnelles, y compris vidéosurveillance, doivent faire l’objet d’une déclaration normale auprès de la CDP ; un formulaire simplifié existe pour des cas spécifiques.
Les dossiers peuvent être transmis par email à contact@cdp.sn ou déposés directement au siège (Almadies, Dakar).
La CDP délivre ensuite un récépissé, ou peut demander une autorisation selon la nature des données ou des finalités.

4. Récapitulatif : obligations de déclaration après installation

Étape	Description
1. Préparation	Remplir le formulaire de déclaration (disponible sur cdp.sn).
2. Dépôt	Envoyer dossier par email ou le déposer à la CDP.
3. Réception	Recevoir récépissé ou réponse de la CDP (autorisation requise si stockage à l’étranger).
4. Mise en conformité	Installer affichage, sécuriser les données, informer les personnes filmées.
5. Durée & accès	Respecter durée limitée de conservation ; permettre aux tiers d’accéder aux images.
6. Sanctions	Sans conformité, risque d’amende ou sanctions pénales.

5. IDtech Sécurité : accompagnement A → Z

IDtech Sécurité peut vous offrir un support complet dans :

Préparation du dossier (adaptation des formulaires, justification des finalités et mesures de sécurité),
Dépôt et suivi auprès de la CDP,
Mise en conformité technique et organisationnelle (affichage, accès, durée de conservation, confidentialité),
Assistance en cas de contrôle ou demande complémentaire.

En résumé

La CDP, via la loi n° 2008-12, impose une déclaration obligatoire pour tout système de vidéosurveillance. Votre projet doit intégrer formulaire, affichage, sécurité, durée de conservation, et droit d’accès — faute de quoi vous encourez des sanctions. IDtech Sécurité est en capacité de vous guider tout au long du processus, de la déclaration à la mise en place sécurisée du système.